Droit de l'éducation nationale

Le Droit de l'éducation nationale regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Il traite des grands principes de l'éducation, de l'administration de l'éducation et de l'organisation des enseignements scolaires.

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La procédure disciplinaire en vigueur dans les collèges et les lycées à l'egard des élèves a été modifiée à compter de la rentrée scolaire 2019.

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en matière disciplinaire et droit de l'éducation nationale

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