Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site internet :

Le présent site est édité par : Me Julie Honorat titulaire du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat obtenu en France, inscrit au Barreau de Draguignan et couvert à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

 

N° de TVA intracommunautaire : (.) ;

SIRET : 79131949400013

N° de téléphone : 07.83.400.789

Mél : avocatfrejus@gmail.com

Adresse : 53, place du couvent 83600 Fréjus France

 

Le directeur de publication est Me Julie Honorat

Photos (propriété) : Me Julie Honorat

Informations sur l’hébergeur du site :

L’hébergement de ce site est assuré par la société : « Webnode AG », une société qui a son siège à 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse.

N° de téléphone : (.).

 

Informatique et libertés :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité.

 

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Me Julie Honorat domiciliée à l’adresse susmentionnée.

« Les informations recueillies dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (notamment le formulaire de prise de rendez-vous et de contact) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage interne du cabinet. Précision étant ici faite que sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque (*) ou par des caractères gras. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 

Pour des motifs légitimes, l’internaute peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’attention de l’internaute est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’avocat de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique au responsable de traitement à l’adresse mél suivante : avocatfrejus@gmail.com, en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

 

En ce qui concerne l’exactitude de l'information :

Le présent site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur et a pour objet de fournir une information générale non exhaustive sur le Cabinet de Maître Honorat et la profession d’avocat et ne peut en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et, ou, une offre de services.

 

Le contenu de ce site est consultable sur le domaine suivant : www.avocat-honorat.fr

 

Maître Honorat ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, chaque utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies qui sont susceptibles d'évoluer notamment depuis leur mise en ligne. Le propriétaire du site se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et modifications à son site.

 

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

 

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

L'internaute dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Médiation.

Maitre HONORAT met en place au profit de son client-consommateur la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige entre les parties.

Voici les coordonnées du médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

JEROME HERCE

> Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris

> Adresse email :  mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 

> Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Ce médiateur ne peut être saisi qu'après réclamation faite à Maître Honorat, dans la forme inscrite dans la convention d’honoraire et après réponse négative de Maître Honorat, ou silence pendant un temps d'un mois après la réclamation.